Dernières nouvelles

24 décembre 2015
  • Le titulaire de permis doit cesser toute activité nécessitant l’entrée dans une cuve ou une trémie équipée d’une jauge nucléaire
23 décembre 2015
  • Le permis d’exploitation d’un réacteur de puissance sera valide du 1er janvier 2016 au 30 novembre 2025
21 décembre 2015
  • La radioactivité est inférieure aux limites d’exposition et à celles pour l’eau potable
  • Le titulaire de permis doit immédiatement cesser d’installer et de mettre à jour de l’équipement non homologué
17 décembre 2015
  • Aucune incidence sur la santé et la sécurité ou sur l’environnement
16 décembre 2015
  • La Commission étudiera une demande des Laboratoires Nucléaires Canadiens visant à modifier son permis d’exploitation pour les LCR; aide financière pour les participants disponible
  • Le Ministère doit transférer des jauges nucléaires à un récipiendaire autorisé
15 décembre 2015
  • Un travailleur doit cesser d’utiliser des jauges nucléaires portatives
  • Le titulaire de permis doit cesser d’utiliser des appareils à rayonnement
14 décembre 2015
  • Le public est invité à formuler des observations sur les commentaires reçus au sujet du document de travail DIS-15-02, Examen de la documentation de la CCSN sur la sécurité des matières nucléaires.
11 décembre 2015
  • M. Yukiya Amano, directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique, félicite la CCSN pour son 15e anniversaire dans une courte vidéo
  • Un article intitulé « Global Village » (en anglais seulement) a été publié dans le numéro de décembre 2015 du Nuclear Engineering International. Il porte sur la réfection des réacteurs CANDU conçus au Canada et sur la manière dont le Groupe des propriétaires de CANDU contribue au succès de ces grands projets
8 décembre 2015
  • La CCSN tiendra une audience en décembre 2015 pour étudier une demande d’OPG, qui veut modifier le permis d’exploitation d’un réacteur de puissance pour sa centrale nucléaire de Pickering
7 décembre 2015
  • L’ordre du jour de la réunion de la Commission qui aura lieu le 17 décembre 2015 est maintenant disponible.
3 décembre 2015
  • La CCSN étudie la contribution d’isotopes mineurs sur les doses reçues par les poissons et les mollusques
  • La CCSN publie un rapport sur les principales activités de recherche qu’elle a facilitées et soutenues au cours de la dernière année
  • La période de commentaires sur le projet de document REGDOC-2.2.4, Aptitude au travail, est prolongée jusqu’au 7 mars 2016.
2 décembre 2015
  • Monsieur Binder a pris la parole lors d’une séance sur les stratégies visant à accroître la coopération Canada-Asie en matière de sûreté nucléaire
30 novembre 2015
  • La période de consultation pour le projet de REGDOC-2.9.1, Politique, évaluations environnementales et mesures de protection de l’environnement, est en vigueur jusqu’au 29 mars 2016
27 novembre 2015
  • La ministre de l’Environnement et des Changements climatiques prolonge le délai pour la prise de décision
  • La CCSN lève le point d’arrêt de la phase 2 du projet de remise en état du site Gunnar qui se rapporte à la remise en état des dépôts de résidus
26 novembre 2015
  • La norme N299.4 du Groupe CSA, Quality assurance program requirements for the supply of items and services for nuclear power plants, Category 4 (New Standard), est affichée aux fins de consultation jusqu’au 13 janvier 2016.
  • La norme N299.3 du Groupe CSA, Quality assurance program requirements for the supply of items and services for nuclear power plants, Category 3 (New Standard), est affichée aux fins de consultation jusqu’au 13 janvier 2016.
  • La norme N299.2 du Groupe CSA, Quality assurance program requirements for the supply of items and services for nuclear power plants, Category 2 (New Standard), est affichée aux fins de consultation jusqu’au 13 janvier 2016.
  • La norme N299.1 de la CSA, Quality assurance program requirements for the supply of items and services for nuclear power plants, Category 1 (New Standard), est affichée aux fins de consultation jusqu’au 13 janvier 2016.
24 novembre 2015
  • La Commission étudiera la demande des Laboratoires Nucléaires Canadiens en vue de prolonger de 17 mois le permis d’exploitation des Laboratoires de Chalk River; une aide financière aux participants est disponible.
  • M. Jammal a traité de l’importance d’échanger l’expérience liée à la réglementation et à l’exploitation entre les pays qui possèdent des réacteurs CANDU dans le but de renforcer la sûreté et l’efficacité de la réglementation
  • La CCSN a participé à une étude sur la mesure de l’hydrazine aux centrales nucléaires de l’Ontario
20 novembre 2015
  • Richmond Metals Recycling Inc. répond aux critères pour le nettoyage et la fermeture sécuritaires
17 novembre 2015
  • Un aperçu global de la façon dont la CCSN réglemente le secteur nucléaire du Canada
  • La Commission étudiera la demande d’Hydro-Québec en lien avec le déclassement de l’installationnucléaire de Gentilly-2; une aide financière aux participants est disponible
12 novembre 2015
  • Présentation donnée dans le cadre d’une discussion en groupe sur les caractéristiques d’un organisme de réglementation nucléaire efficace
9 novembre 2015
  • La consultation sur le document REGDOC-2.2.4 se poursuit jusqu’au 22 janvier 2016
5 novembre 2015
  • Venez découvrir comment l’organisme de réglementation nucléaire du Canada assure la sûreté des installations et des activités nucléaires.
  • La norme N290.6 du Groupe CSA, Requirements for monitoring and display of nuclear power plant safety functions in the event of an accident (New Edition), est affichée aux fins de consultation jusqu’au 6 janvier 2016
  • La norme N290.5 de la CSA, Requirements for electrical power and instrument air systems of CANDU nuclear power plants (New Edition), est affichée aux fins de consultation jusqu’au 6 janvier 2016
30 octobre 2015
  • Aujourd’hui, une équipe d’experts de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a terminé une mission de deux semaines du Service consultatif international sur la protection physique (SCIPP) visant à examiner les pratiques nationales en matière de sécurité nucléaire du Canada en soumettant un rapport préliminaire à la Commission canadienne de sûreté nucléaire.
  • M. Jammal a formulé des recommandations pour continuer à améliorer la préparation et l’intervention en cas d’urgence nucléaire ou radiologique
  • M. Jammal souligne qu’il est important que la communauté internationale revoie et renforce la capacité et le cadre national et international en matière de gestion des urgences
  • La municipalité pourrait satisfaire aux exigences pour le stockage de combustible nucléaire usé dans des couches géologiques profondes
26 octobre 2015
  • Table ronde des organismes de réglementation sur les enjeux actuels et futurs
20 octobre 2015
  • Lire la mise à jour d’Énergie NB
  • Lire le document d’application de la réglementation de la CCSN intitulé REGDOC-1.6.1, Guide de présentation d’une demande de permis : Substances nucléaires et appareils à rayonnement
  • Terry Jamieson parle de l’évolution de l’analyse de la sûreté et de sa méthodologie.
19 octobre 2015
  • La consultation sur le document REGDOC-2.2.4 se poursuit jusqu’au 18 décembre 2015.
  • Il dirigera les pourparlers entre les pays participants sur la façon d’améliorer la sûreté nucléaire mondiale
16 octobre 2015
  • L’ordre du jour de l’audience publique qui se tiendra du 2 au 5 novembre 2015, à Courtice (Ontario), est maintenant disponible
14 octobre 2015
  • Le titulaire de permis doit cesser d’utiliser son dépoussiéreur tant qu’il ne se sera pas conformé au Code national de prévention des incendies du Canada
  • La CCSN a participé à une analyse comparative des méthodes de mesure du tritium lié à des composés organiques avec des laboratoires du Canada, de la Roumanie et de la France.
9 octobre 2015
  • La période de commentaires sur le document de travail DIS-15-02, Examen de la documentation de la CCSN sur la sécurité des matières nucléaires, est prolongée jusqu’au 21 novembre 2015.
8 octobre 2015
  • La norme N290.15 de la CSA, Requirements for the safe operating envelope of nuclear power plants (Amendments), est affichée aux fins de consultation jusqu’au 30 novembre 2015.
7 octobre 2015
  • Ancien président de la CCEA
  • La CCSN a produit un document technique, intitulé « Progression d’accident grave sans intervention de l’opérateur »
6 octobre 2015
  • Prenez connaissance des commentaires du public sur le document Modifications proposées au Règlement sur la radioprotection
5 octobre 2015
  • Un pionnier de la radioprotection
30 septembre 2015
  • Les résultats, présentés à la Commission en août 2015, ont permis de conclure que les centrales nucléaires au Canada ont été exploitées de façon sécuritaire en 2014
29 septembre 2015
  • La CCSN publie la version 2 du document REGDOC-2.3.2, Gestion des accidents
  • Le permis d’exploitation d’une installation de traitement des substances nucléaires sera valide du 1er novembre 2015 au 31 octobre 2025
28 septembre 2015
  • Vous pouvez maintenant consulter l’ordre du jour révisé de la réunion publique de la Commission qui aura lieu les 30 septembre et 1er octobre 2015, à Ottawa
  • Vous pouvez maintenant consulter l’ordre du jour révisé de l’audience publique de la Commission qui aura lieu le 30 septembre 2015, à Ottawa
25 septembre 2015
  • Les EPS : un outil d’analyse des risques et d’amélioration de la sûreté
  • Les résultats du PISE de 2013 et 2014 confirment que le public et l’environnement autour de la raffinerie de Blind River sont protégés
22 septembre 2015
  • Le titulaire de permis doit se défaire des articles contaminés et déclasser l’installation
21 septembre 2015
  • L’étude des conséquences d’un accident grave nucléaire hypothétique accident est maintenant disponible en ligne
  • Le document de travail DIS-15-02, Examen de la documentation de la CCSN sur la sécurité des matières nucléaires, est affiché aux fins de consultation jusqu’au 21 octobre 2015.
18 septembre 2015
  • Les résultats du PISE confirment que le public et l’environnement se trouvant à proximité de l’usine de concentration de Key Lake sont protégés
  • Les résultats du PISE confirment que le public et l’environnement se trouvant à proximité de la mine de McArthur River sont protégés
  • Vous pouvez maintenant consulter l’ordre du jour de la réunion de la Commission qui aura lieu les 30 septembre et 1er octobre 2015, à Ottawa
17 septembre 2015
  • M. Jammal a contribué à l’élaboration du rapport L’accident de Fukushima Daiichi du Directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique, et parlé du volume 1 de 5, Description et contexte de l’accident
16 septembre 2015
  • La CCSN signe des protocoles internationaux pour la coopération et l’échange d’information en matière de réglementation nucléaire
11 septembre 2015
  • La Cour d’appel fédérale statue que la décision rendue par la CEC sur l’EE respecte toutes les obligations juridiques et que le permis délivré à OPG est valide
  • L’article fait référence aux objectifs de la CCSN en matière de sûreté énoncés dans le document REGDOC-2.5.2, Conception d’installations dotées de réacteurs : Centrales nucléaires.
8 septembre 2015
  • L’ordre du jour de l’audience publique prévue pour le 30 septembre 2015 à Ottawa est maintenant disponible
4 septembre 2015
  • La CCSN contribue au Rapport du Directeur général de l’AIEA sur l’accident de Fukushima Daiichi via le travail du premier vice-président et chef de la réglementation des opérations, Ramzi Jammal
27 août 2015
  • Le document REGDOC-3.5.2, Conformité et application de la loi : Sanctions administratives pécuniaires a été mis à jour afin d’inclure un formulaire pour ceux qui souhaitent faire réviser un procès-verbal
26 août 2015
  • Le titulaire de permis doit mettre en œuvre des mesures correctives et régler tous les cas de non-conformité
  • Le titulaire de permis doit respecter toutes les exigences réglementaires
21 août 2015
  • La CCSN et la France ont mené des recherches sur l’évapotranspiration du tritium dans divers milieux terrestres
  • Les résultats aideront à faciliter la planification et l’intervention en cas d’urgence
19 août 2015
  • Le titulaire de permis doit donner une formation à l’employé sur l’utilisation des jauges nucléaires portatives
14 août 2015
  • Nouveau module interactif de la CCSN
  • L'exploitation de l'uranium est sûre
  • Le titulaire de permis doit donner une formation à l’employée sur l’utilisation et le transport des jauges nucléaires portatives
  • Invitation à lire les observations sur les commentaires reçus au sujet du document de travail DIS-14-02, Moderniser les règlements de la CCSN
13 août 2015
  • L’ordre du jour révisé pour la réunion de la Commission du 20 août 2015 à Ottawa est disponible.
  • L’ordre du jour révisé pour l’audience publique du 19 août 2015 à Ottawa est disponible
10 août 2015
  • Commentez le Rapport annuel de surveillance réglementaire sur l’utilisation des substances nucléaires au Canada : 2014 d’ici le 31 août 2015
  • Le Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2014 et le Rapport de surveillance réglementaire des mines et des usines de concentration d’uranium au Canada : 2014 seront examinés
6 août 2015
  • L’ordre du jour de la réunion de la Commission qui aura lieu le 20 août 2015 à Ottawa est maintenant disponible.
  • L’incendie signalé a été maîtrisé
  • Andrei Blahoianu, directeur de la Division de l’évaluation de la conception technique, a donné une présentation sur l’état de préparation des centrales nucléaires canadiennes en vue de l’exploitation à long terme.
  • Le titulaire de permis doit se conformer aux exigences réglementaires dans les 30 jours suivant la délivrance de l’ordre
30 juillet 2015
  • Séance d’information concernant l’audience sur le renouvellement du permis de la centrale de Darlington d’OPG
28 juillet 2015
  • La CCSN réagit à un rapport du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement
  • Le 28 juillet 2015, le président Binder a donné une présentation au conseil d’administration de Cameco. Il a présenté les nouveaux membres du conseil à la CCSN et a souligné les enjeux et les activités d’intérêt commun.
24 juillet 2015
  • Une blessure mineure au travail a été signalée
  • Lire les faits intéressants dans ce rapport adapté au public (en anglais seulement)
22 juillet 2015
  • L’ordre du jour de l’audience publique qui aura lieu le 19 août 2015 à Ottawa est maintenant disponible
20 juillet 2015
  • Communiquez vos observations sur les commentaires reçus au sujet du document de travail DIS-15-01, Proposition de modification du Règlement sur le contrôle de l’importation et de l’exportation aux fins de la non-prolifération nucléaire
17 juillet 2015
  • Lisez l’article de la CCSN sur la sûreté du secteur nucléaire canadien
13 juillet 2015
  • La CCSN a approuvé l’homologation d’un colis conçu pour le transport de LNUHE. Le compte rendu de la décision a été publié le 10 juillet 2015.
  • La période de rétroaction sur le document de travail DIS-14-02, Moderniser les règlements de la CCSN, est prolongée jusqu’au 31 juillet 2015
10 juillet 2015
  • Cameco suspend l’expédition de concentré d’uranium provenant de ses installations de Saskatchewan en raison des feux de forêt
8 juillet 2015
  • La date limite pour la soumission de commentaires est le 19 août 2015
3 juillet 2015
  • Le titulaire de permis doit immédiatement cesser toutes les activités autorisées visées par son permis et stocker de façon sécuritaire tous les fûts contenant des tubes de zirconium contaminés.
30 juin 2015
  • La CCSN a publié le Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires (2015) dans la Gazette du Canada, Partie II.
  • Rapport annuel sur le Registre national des sources scellées et le Système de suivi des sources scellées est maintenant disponible
29 juin 2015
  • Le permis d’exploitation d’une installation de traitement des substances nucléaires sera valide du 1er juillet 2015 au 30 juin 2022
26 juin 2015
  • L’Alliance nationale pour l’énergie du Canada a été sélectionnée comme soumissionnaire privilégié pour la gestion et l’exploitation des Laboratoires Nucléaires Canadiens
19 juin 2015
  • Communiquez vos observations sur les commentaires reçus au sujet du document de travail DIS-14-02, Moderniser les règlements de la CCSN
15 juin 2015
  • Les résultats du PISE confirment que le public et l’environnement se trouvant à proximité de l’installation sont protégés
12 juin 2015
  • La CCSN vient de lancer une vidéo qui explique le déroulement d’une audience de la Commission, la façon dont le public peut participer, et plus encore.
11 juin 2015
  • L’ordre du jour révisé pour la réunion de la Commission des 17 et 18 juin 2015 à Ottawa est disponible.
10 juin 2015
  • Invitation à lire les observations sur les commentaires reçus au sujet du rapport d’évaluation technique sur la conception du colis pour le transport de nitrate d’uranyle liquide hautement
5 juin 2015
  • Préparer et mettre en œuvre immédiatement un plan d’urgence pour assurer la stabilité des barrières d’eau
3 juin 2015
  • Date limite pour la soumission de commentaires : le 1er septembre 2015
  • La CCSN examinera la demande d’Hydro-Québec concernant des modifications à son permis pour la centrale nucléaire Gentilly-2
  • L’ordre du jour de la réunion de la Commission qui aura lieu les 17 et 18 juin 2015 à Ottawa est maintenant disponible.
  • Terry Jamieson discute des mesures que la CCSN a prises jusqu’à présent pour renforcer sa culture de sûreté
  • Une sanction administrative pécuniaire a été imposée pour une violation de l’article 26 de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (mener une activité réglementée sans permis)
  • M. Jammal parle de la surveillance réglementaire de la gestion des déchets au Canada
29 mai 2015
  • Le Rapport d’étape provisoire consolidé sur les installations de gestion des déchets de Darlington, Pickering et Western d’Ontario Power Generation sera présenté le 17 juin 2015
  • Les limites de dose : ce qu’elles sont, ce qu’elles ne sont pas et leur importance lors de situations d’urgence
  • La norme N292.1 de la CSA, Wet storage of irradiated fuel and other radioactive materials (New Standard), est affichée aux fins de consultation jusqu’au 30 juin 2015
  • La norme N1600 de la CSA, General requirements for nuclear emergency management programs (New Edition), est affichée aux fins de consultation jusqu’au 14 juillet 2015
  • La norme N286.7 de la CSA, Quality assurance of analytical, scientific, and design computer programs (New Edition), est affichée aux fins de consultation jusqu’au 30 juin 2015
  • La norme N285.4 de la CSA, Periodic inspection of CANDU nuclear power plant components (Amendments), est affichée aux fins de consultation jusqu’au 14 juillet 2015
28 mai 2015
  • La CCSN a annoncé aujourd’hui sa décision de renouveler les permis d’exploitation des réacteurs de puissance de Bruce Power
  • Lire la mise à jour d’Énergie NB
  • Cas de non-conformité liés au transport
26 mai 2015
  • La CCSN examinera la demande d’Ontario Power Generation Inc. concernant le renouvellement de son permis pour la centrale nucléaire de Darlington
25 mai 2015
  • Cliquez ici pour nous suivre
  • Un article technique de la CCSN présenté au congrès de la SIMR se classe parmi les dix meilleurs articles du symposium
21 mai 2015
  • La CCSN a affiché une mise à jour de son Plan du cadre de réglementation pour 2015-2021.
13 mai 2015
  • La délégation canadienne a présenté le Cinquième rapport national pour la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs
11 mai 2015
  • La CNER a présenté au ministre fédéral des Affaires autochtones et du Développement du Nord Canada son rapport sur l’évaluation et l’autorisation du projet
7 mai 2015
  • Lire le Rapport national du Canada pour la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs
  • M. Binder a donné une présentation à l’International Nuclear Regulators’ Association sur les activités de la CCSN
6 mai 2015
  • La CEC a présenté à la ministre fédérale de l’Environnement son rapport comportant les conclusions, la justification et des recommandations
  • La CCSN vient de lancer une vidéo expliquant comment fonctionne le PFP, qui peut présenter une demande, quand des fonds sont disponibles, etc.
5 mai 2015
  • La Commission examinera l’option de lever le point d’arrêt du permis pour la phase 2 du projet de remise en état du site Gunnar; du financement est offert aux participants
4 mai 2015
  • Invitation à formuler des observations sur les commentaires reçus au sujet du rapport d’évaluation technique de la CCSN sur la conception du colis pour le transport de nitrate d’uranyle liquide hautement enrichi
1 mai 2015
  • Les résultats du PISE confirment que le public et l’environnement se trouvant à proximité de l’installation sont protégés
29 avril 2015
  • La séance « CCSN 101 : Rencontrez l’organisme de réglementation » sera offerte à Winnipeg le 12 mai
  • Examen du Rapport d’étape provisoire consolidé sur les installations de gestion des déchets de Darlington, Pickering et Western d’Ontario Power Generation
  • Consulter les nouveaux certificats d’homologation pour le modèle de colis NAC-LWT
28 avril 2015
  • Les substances nucléaires au Canada : Rapport sur le rendement en matière de sûreté pour 2013 est maintenant disponible
27 avril 2015
  • L’audience publique sur la demande de SRB Technologies (Canada) Inc. se tiendra le 14 mai 2015 seulement
  • Invitation à lire les observations sur les commentaires reçus au sujet du projet de document REGDOC-2.2.3, Examens d’accréditation initiale
24 avril 2015
  • Nos experts vous expliquent le nouveau programme
  • L’ordre du jour de l’audience publique qui aura lieu le 14 mai 2015 à Pembroke est maintenant disponible
  • Lire le nouveau document d’application de la réglementation REGDOC-3.5.1, Processus d’autorisation des installations nucléaires de catégorie I et des mines et usines de concentration d’uranium
23 avril 2015
  • La norme N290.3 de la CSA, Requirements for the containment system of nuclear power plants (New Edition), est affichée aux fins de consultation jusqu’au 13 juin 2015.
  • La norme N290.16 de la CSA, Requirements for beyond design basis accidents (New Standard), est affichée aux fins de consultation jusqu’au 13 juin 2015.
22 avril 2015
  • Les résultats du PISE confirment que le public et l’environnement se trouvant à proximité de l’installation sont protégés
  • L’article rapporte que Fukushima n’est pas un nouveau Tchernobyl
16 avril 2015
  • La Commission de réglementation de l’énergie atomique de l’Inde et la CCSN ont conclu un accord de coopération en matière réglementaire
  • Une nouvelle édition du bulletin d’information de la Direction de la réglementation des substances nucléaires est maintenant disponible
  • La norme N291 de la CSA, Requirements for safety-related structures for CANDU nuclear power plants (New Edition), est affichée aux fins de consultation jusqu’au 12 mai 2015.
  • La norme N290.8 de la CSA, Technical specification requirements for nuclear power plant components (New Standard), est affichée aux fins de consultation jusqu’au 8 mai 2015.
  • La norme N290.14 de la CSA, Qualification of digital hardware and software for use in instrumentation and control applications for nuclear power plants (New Edition), est affichée aux fins de consultation jusqu’au 8 mai 2015.
15 avril 2015
  • Lire le nouveau document d’application de la réglementation REGDOC-2.3.3, Bilans périodiques de la sûreté
  • OPG confirme qu’il n’y a aucun impact sur l’environnement ou le public
14 avril 2015
  • La CCSN examinera la demande des Laboratoires Nucléaires Canadiens visant l’approbation de déclasser deux installations aux Laboratoires de Chalk River
13 avril 2015
  • L’heure et la date de certaines présentations orales ont changé
7 avril 2015
  • La séance « CCSN 101 : Rencontrez l’organisme de réglementation » sera offerte à Toronto le 25 avril
1 avril 2015
  • La mission avait pour but d’examiner les plans de préparation et d’intervention en cas d’urgence nucléaire des EAU pour la centrale nucléaire de Barakah.
31 mars 2015
  • Le Rapport sur les plans et les priorités 2015-2016 de la CCSN a été déposé à la Chambre des communes aujourd’hui
  • L’ordre du jour de l’audience publique qui aura lieu du 13 au 16 avril 2015 à Kincardine est maintenant disponible.
30 mars 2015
  • La CCSN a affiché son plan d’amélioration pour communiquer l’information réglementaire aux titulaires de permis.
27 mars 2015
  • Le rapport est maintenant disponible
  • La mission avait pour but d’examiner l'encadrement réglementaire de l'Inde pour la sûreté des centrales nucléaires
  • Community Vitality Monitoring Partnership Process publie une étude sur les effets des programmes de santé et de bien-être du secteur de l’uranium
24 mars 2015
  • Une version actualisée du plan prospectif de la réglementation de la CCSN 2015-2017 est disponible
  • La CCSN examinera la demande du Centre canadien de rayonnement synchrotron qui désire traiter des substances nucléaires à son installation
23 mars 2015
  • La CCSN examinera la demande de Best Theratronics pour l’approbation de leur garantie financière
  • Nouvelle date et lieu pour la Partie 2 de l’audience publique
  • Communiquez vos observations sur les commentaires reçus au sujet du projet de document d’application de la réglementation REGDOC-2.2.3, Examens d'accréditation initiale
20 mars 2015
  • Les résultats confirment que le public et l’environnement à proximité du site de SRB sont protégés
19 mars 2015
  • La CCSN signe un PE avec le Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d’urgence pour assurer une collaboration étroite dans le cas improbable d’une urgence radiologique en Ontario
  • L’ordre délivré à Big Guns Energy Services Inc. est maintenant clos
18 mars 2015
  • Lire la mise à jour d’Énergie NB
  • Une étude de la CCSN examine 11 municipalités en Ontario
  • Prenez connaissance des commentaires recueillis à propos du document de travail sur les conditions additionnelles de dimensionnement
17 mars 2015
  • Les titulaires de permis doivent prendre des mesures pour prévenir tout rejet imprévu de poussière d’uranium comme celui qui s’est produit à l’usine de concentration de Key Lake
13 mars 2015
  • Marc Leblanc a donné un exposé sur la participation du public aux audiences sur le processus d’autorisation du secteur nucléaire canadien
12 mars 2015
  • Le titulaire de permis doit placer toutes les substances nucléaires en stockage sûr
  • M. Binder, président de la CCSN, a donné une présentation devant les participants du Programme de certificat en leadership du secteur public et gouvernance à l’Université d’Ottawa
  • L’ordre du jour de la réunion publique de la Commission qui aura lieu les 25 et 26 mars 2015 à Ottawa est maintenant disponible.
11 mars 2015
  • Article d’une tierce partie indépendante sur les répercussions du désastre à Fukushima
  • Ramzi Jammal parle des leçons retenues de l’accident de Fukushima Daiichi à la 27e Conférence annuelle sur l’information de réglementation
10 mars 2015
  • Ruth Brinston, une conseillère en matière d’aliments et de santé spécialisée en technologie de l’irradiation, a donné une présentation dans le cadre de la série des conférenciers de la CCSN
9 mars 2015
  • La norme N289.3 de la CSA, Design procedures for seismic qualification of nuclear power plants (Amendment), est affichée aux fins de consultation jusqu’au 28 avril 2015.
  • La norme N285.7 NS (2e examen) de la CSA, Periodic inspection of CANDU nuclear power plant balance of plant systems and components (New Standard), est affichée aux fins de consultation jusqu’au 14 mars 2015.
  • La norme N287.8 NS de la CSA, Aging management for concrete containment structures for nuclear power plants (New Standard), est affichée aux fins de consultation jusqu’au 13 avril 2015.
6 mars 2015
  • Une nouvelle édition du bulletin d’information de la Direction de la réglementation des substances nucléaires est maintenant disponible
5 mars 2015
  • L’avocate-générale principale de la CCSN fait le point sur les affaires juridiques liées au nucléaire survenues en 2014
  • Creighton (Saskatchewan) et Schreiber (Ontario) ne font plus partie du processus de sélection d’un site de la Société de gestion des déchets nucléaires
2 mars 2015
  • Le titulaire de permis a dû cesser de traiter des radio-isotopes et de produire des traceurs radiomarqués
  • Communiquez vos observations sur les commentaires reçus au sujet du projet de document d’application de la réglementation REGDOC-3.2.2, Mobilisation des Autochtones
27 février 2015
  • La séance « CCSN 101 : Rencontrez l’organisme de réglementation » sera offerte à Kincardine (Ontario) le 3 mars.
  • Le 27 février 2015, Michael Binder, président de la CCSN, a donné une présentation à la Conférence et la foire commerciale annuelle de l’ANC. Le thème de cette année était « Une énergie au service du climat »
26 février 2015
  • Découvrez comment la CCSN veille à ce que les activités nucléaires et les installations où elles sont effectuées soient sécuritaires pour les Canadiens et l’environnement.
25 février 2015
  • Michael Binder a donné une présentation aux maires et aux conseillers des collectivités où il y a des installations nucléaires
19 février 2015
  • Lire l’avis public de GE Hitachi Nuclear Energy Canada Inc.
  • La séance « CCSN 101 : Rencontrez l’organisme de réglementation » sera offerte à Ottawa le 25 février.
18 février 2015
  • Clarification des conséquences de l’exposition au rayonnement sur la santé
13 février 2015
  • Les résultats du PISE confirment que le public et l’environnement se trouvant à proximité des sites des LCR sont protégés.
  • La CCSN a affiché de nouvelles normes de service pour les permis de transport dans le cadre du Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif.
12 février 2015
  • Les conteneurs de transport ont bien rempli leur rôle et empêché le rejet d’UF6
11 février 2015
  • Le titulaire de permis doit appliquer diverses mesures correctives
10 février 2015
  • Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) réitère l’importance de la coopération internationale
  • Surexposition potentielle d’un travailleur du secteur nucléaire
9 février 2015
  • La demande de prolongation du permis d’exploitation du réacteur NRU jusqu’au 31 mars 2018 sera soumise à la CCSN pour approbation
  • Le document porte sur la sûreté de l’énergie nucléaire
  • Le titulaire de permis a enfreint le paragraphe 48 (d) de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (Fait sciemment une déclaration fausse ou trompeuse à la Commission)
6 février 2015
  • La Commission examinera la demande de renouvellement du permis d’exploitation d’une installation de traitement de substances nucléaires de Nordion; une aide financière aux participants est disponible
  • Le titulaire de permis ne s’est pas conformé au paragraphe 16(4) du Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires
5 février 2015
  • Apprenez-en plus sur le rôle de la CCSN
3 février 2015
  • Le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles a invité le président de la CCSN à discuter du projet de loi C-22
  • La Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions (CNER) tiendra une audience publique du 2 au 14 mars 2015
  • Prenez connaissance des commentaires recueillis à propos du document de travail sur les modifications proposées aux règlements pris en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires
30 janvier 2015
  • La CCSN accueille les commentaires sur le Règlement de transport des matières radioactives
29 janvier 2015
  • Le titulaire de permis a enfreint l’article 13 du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires
28 janvier 2015
  • Le titulaire de permis a enfreint la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et s’est vu interdire l’utilisation de deux appareils d’exposition
27 janvier 2015
  • Point Lepreau suit ses procédures en cas de phénomènes météorologiques extrêmes
  • Communiquez vos observations sur les commentaires reçus au sujet du document de travail DIS-14-01, Conditions additionnelles de dimensionnement pour les centrales nucléaires
  • L’infographie sur le spectre électromagnétique présente la gamme entière de longueurs d’onde – des rayons gamma aux ondes radioélectriques.
23 janvier 2015
  • Quatre collectivités ont de bonnes chances de répondre aux critères de sélection du projet de gestion adaptative progressive.
  • Les résultats confirment la sûreté de la population à proximité des centrales nucléaires de Bruce-A et Bruce-B
22 janvier 2015
  • Lire le résumé
20 janvier 2015
  • L’ordre délivré à Cliffs Quebec Iron Mining Limited est maintenant clos
19 janvier 2015
  • Un article appuie le rôle de l’énergie nucléaire dans la lutte contre les changements climatiques et la protection de la biodiversité
15 janvier 2015
  • La CCSN accepte le rapport d’évaluation environnementale pour le projet de remise en état du site Gunnar
  • La séance « CCSN 101 : Rencontrez l’organisme de réglementation » sera offerte à Ottawa le 25 février
  • L’ordre délivré à Nine Energy Canada Inc est maintenant clos
7 janvier 2015
  • L’ordre du jour de l’audience publique qui aura lieu le 5 février 2015 à Ottawa est maintenant disponible.